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Dans les entreprises de moins de 50 salariés

L’employeur informe les délégués du personnel sur le projet de licenciement et notamment sur :

•  le ou les motifs économiques de licenciement ;
•  le nombre de salariés de l’établissement ;
•  le nombre de salariés dont le licenciement est envisagé ;
•  les catégories professionnelles concernées et les critères pour établir l’ordre des licenciements ;
•  le calendrier prévisionnel des licenciements.

Cette information précède les deux réunions que l’employeur doit organiser, à 14 jours d’intervalle au plus, avec les délégués du personnel. Ceux-ci émettent un avis sur le projet de licenciement collectif et sur les mesures sociales d’accompagnement des licenciements envisagées.