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Que se passe-t-il en l’absence de comité d’entreprise ou de délégués du personnel ?

Les salariés dont le licenciement est envisagé sont convoqués à un entretien préalable.

Le licenciement intervenu dans une entreprise dépourvue de comité d’entreprise ou de délégué du personnel alors qu’aucun procès verbal de carence n’a été établi est irrégulier. Les salariés peuvent dans ce cas prétendre en plus des indemnités de licenciement et de préavis à une indemnité spécifique au moins égale à un mois de salaire.

En l’absence de représentants du personnel, le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoirement affiché sur les lieux de travail et communiqué à l’administration en même temps que les informations sur le projet de licenciement.