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Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné.
Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.
Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise d’entreprise.
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du 20 août 2008
Dans un souci de simplification, la loi du 20 août 2008 citée en référence fixe un cadre légal unique pour l’aménagement du temps de travail. Désormais, en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord (...)
La demande individuelle du salarié
Temps partiel pour raisons familiales Afin de concilier vie professionnelle et vie familiale, un salarié peut demander à bénéficier d’une réduction de son temps de travail sous la forme de périodes d’une ou plusieurs semaines non travaillées. Dans ce cas, pendant les périodes travaillées, le salarié (...)
La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?
Sauf exceptions (voir ci-dessus), la répartition de la durée du travail dans la semaine ou le mois figure obligatoirement dans le contrat de travail. Doivent également être mentionnées les circonstances dans lesquelles cette répartition peut faire l’objet d’une modification ainsi que la nature de (...)
Quels sont les droits des salariés à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet. Ainsi par exemple : la durée de la période d’essai ne peut être d’une durée supérieure à celle des salariés à temps plein. Elle est calculée comme pour un salarié à temps complet ; sa rémunération est (...)
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