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Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du 20 août 2008

Dans un souci de simplification, la loi du 20 août 2008 citée en référence fixe un cadre légal unique pour l’aménagement du temps de travail. Désormais, en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Cet accord doit prévoir, notamment :

•  les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;
•  les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ;
•  et, lorsqu’il s’applique aux salariés à temps partiel, les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaires est fixé à sept jours.

A défaut d’accord collectif, un décret (à paraître) définira les modalités et l’organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d’une semaine.
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir que la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant la variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l’année est indépendante de l’horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par l’accord.