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Quel est le champ d’intervention du conseiller du salarié ?

Les conseillers du salarié exercent leur mission dans :

  •  le département où est établie la liste à laquelle le conseiller appartient ;
  •  les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel élue ou désignée (la présence d’institution représentative du personnel est appréciée au niveau de l’entreprise et non de l’établissement).

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