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Le SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.
Montants au 1er janvier 2017
| Smic | Smic horaire brut | Smic brut mensuel (base 35 h par semaine) |
| Cas général | 9,76 € | 1 480,27 € |
| Salariés entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %) | 8,78 € | 1 332,24 € |
| Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %) | 7,81 € | 1 184,21 € |
Comment vérifier que le SMIC est atteint ?
Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments :
Assiette de vérification du SMIC
| Éléments inclus | Éléments exclus |
| • Salaire de base • Avantages en nature • Compensation pour réduction d’horaire • Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…) • Pourboires, gueltes… • Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération • Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées |
• Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié • Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) • Majorations pour heures supplémentaires • Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit • Primes d’ancienneté • Primes d’assiduité • Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) • Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…) • Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats • Primes de transport • Participation, intéressement |
SMIC et minimum garanti : ne pas confondre
Le minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d’allocations d’aide sociale… Son montant est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix. Il est fixé à 3,54 € depuis le 1er janvier 2017.
Quelles sanctions sont applicables si le SMIC n’est pas atteint ?
L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
La récidive dans le délai d’un an est également pénalisée.
