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Les EXONÉRATIONS GÉNÉRALES
dont bénéficie tout employeur du secteur privé, souvent en proportion inverse du montant du salaire brut notamment au travers de la réduction Fillon (qui généralise les exonérations 35 h, sans les 35 h).
Cet article n’exprime pas la position de la CGT sur ces dispositifs, il ne fait que les décrire, en s’appuyant sur les éléments fournis par l’URSSAF.
Divers dispositifs sont destinés à "favoriser l’embauche de salariés".
Ils ouvrent droit selon les cas à des exonérations de cotisations et/ou au versement d’aides spécifiques.
- La réduction générale
- Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
- La modulation assurance chômage
- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
lien internet : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html
La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6Smic par an.
La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.
La réduction générale porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.
Ces modalités concrétisent le dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau du Smic instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité,
A cette date, les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) sont prises en compte dans la limite de 1 %.
Ainsi, pour l’année 2015, les taux maximaux de la réduction atteignent :
- 0,2835 pour les employeurs de 20 salariés et plus (soumis à une contribution au Fnal de 0,50%) ;
- 0,2795 pour les employeurs de moins de 20 salariés (soumis à une contribution au Fnal de 0,10%).
Au 1er janvier 2016, les taux maximaux sont modifiés pour tenir compte :
- de la revalorisation des cotisations patronales vieillesse ;
- de l’ajustement de la cotisation maladie ;
- de la baisse du taux de la cotisation patronale d’accident du travail-maladie professionnelle prise en compte dans la détermination du calcul (qui passe de 1 % à 0,93 %).
Pour 2016, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution Fnal est de :
- 0,2842 (Fnal de 0,50 %) ;
- 0,2802 (Fnal de 0,10 %).
En cas d’application d’un dispositif de lissage des effets de seuil d’effectif conduisant l’employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la cotisation Fnal, le coefficient T est ajusté en conséquence.
