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Les TAUX de COTISATIONS
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale). Il s’agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) et des contributions d’assurance chômage qui financent les prestations chômage.
C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale.
D’autres cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur :
- les cotisations d’allocations familiales,
- la contribution solidarité autonomie,
- les cotisations d’accidents du travail,
- le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal),
- la cotisation assurance garantie des salaires (AGS),
- le forfait social,
- le versement transport (pour les employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain).
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par le salarié.
Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : celle de labase de calcul ou « assiette »par le taux en vigueur.
Des taux spécifiques sont applicables aux fonctionnaires ou agents relevant du régime général de la Sécurité sociale travaillant dans des Administrations et collectivités territoriales. Pour en savoir plus consultez notre espace dédié.
Les cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf et les CGSS permettent aux quatre branches de la Sécurité sociale de fonctionner au quotidien : maladie, famille, vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces cotisations financent la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, les indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.
- La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
- La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
- La cotisation vieillesse
- La cotisation d’allocations familiales
- La contribution solidarité autonomie
- La CSG-CRDS
- L’assurance chômage et l’AGS
- La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
- La contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales
- Le versement transport et le versement transport additionnel
- Le forfait social
- Les cotisations patronales au titre de la pénibilité
- Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
- Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions
- Taux réduits cas particuliers
lien internet : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations.html
