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Pour un nouveau statut du travail salarié
La CGT propose la conquête d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS)
L’insécurité dans et au travail est une réalité qui affecte un nombre sans cesse grandissant de salariés. Elle est d’autant plus exacerbée en période de crise quelles que soient les catégories sociaux-professionnelles.
La mobilité est aujourd’hui imposée à des millions de personnes. Cinq millions de travailleurs changent d’emploi au moins une fois au cours d’une année. Soixante pour cent des nouveaux salariés changent d’employeurs dès le début de leurs parcours professionnels. En changeant d’employeurs, ces salariés changent souvent de métier. Cette mobilité les entraîne à passer d’une branche à une autre, d’un territoire à un autre, d’une entreprise à une autre, grande ou petite. Le code du Travail, les conventions et accords collectifs entérinent un système de droits à deux vitesses entre les entreprises de plus et de moins de cinquante salariés.
De nouvelles offensives de déréglementation du droit du Travail se développent derrière le masque du « salarié volontaire » : séparation amiable, heures supplémentaires, travail du dimanche… Et que dire de ces travailleurs qui, rentabilité du travail oblige, doivent adopter le statut de travailleur dit « indépendant » voire celui d’auto-entrepreneur ». Ces parcours professionnels, tout particulièrement sous l’angle des droits, à la protection sociale, à la reconnaissance des qualifications, à la formation, à l’accès aux régimes de prévoyance, sont marqués par des inégalités et des ruptures insupportables.
Aujourd’hui, les droits du salarié sont attachés au contrat de travail. L’essentiel de ces droits sont perdus quand il y a rupture de ce contrat. De plus, d’un emploi à l’autre, les droits ne sont pas les mêmes : ainsi deux salariés peuvent exercer un même métier à qualification et ancienneté équivalentes, et, en fonction de leur entreprise, du lieu et de la taille de celle-ci, ne pas avoir les mêmes droits effectifs en matière de salaires, de protection sociale, de droit à la formation, etc.
Les garanties collectives, les statuts, sont l’objet d’attaques incessantes. Patronat et Gouvernements ont depuis des années, largement contribué à renforcer les mises en concurrence entre salariés.
L’externalisation, la sous-traitance, la précarité sont utilisés pour réduire le niveau des garanties des salariés ainsi que le nombre de ceux qui peuvent y prétendre.
Ce traitement à géométrie variable des droits vise aussi particulièrement le droit syndical, le droit d’expression des salariés, les IRP, les CE, en fait l’ensemble des droits et outils qui sont les fondements mêmes de la démocratie sociale.
La CGT, en tant qu’organisation syndicale responsable et force de proposition, développe des alternatives répondant aux besoins individuels et collectifs des salariés.
Le salariat dans sa diversité d’aujourd’hui a besoin d’un socle commun de garanties permettant de renforcer et faire respecter les droits individuels des salariés.
