vous êtes ici : accueil >
Vos droits
>
Conseillers du salarié
Quel est le champ d’intervention du conseiller du salarié ?
Les conseillers du salarié exercent leur mission dans :
- le département où est établie la liste à laquelle le conseiller appartient ;
- les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel élue ou désignée (la présence d’institution représentative du personnel est appréciée au niveau de l’entreprise et non de l’établissement).