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Règles d’articulation avec les conventions collectives et le contrat de travail

Les durées des périodes d’essai fixées par les articles L.1221-19 et L.1221-21 du Code du travail (voir ci-dessus) tels qu’ils résultent de la loi du 25 juin 2008 ont un caractère impératif, à l’exception :

•  de durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008, date de publication de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » ;
•  de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 26 juin 2008, date de publication de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 précitée ;
•  de durées plus courtes fixées par le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

Les stipulations des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (date de publication de la loi du 25 juin 2008 citée en référence) et fixant des durées d’essai plus courtes que celles fixées par l’article L. 1221-19 du Code du travail (voir ci-dessus) restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2009.