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Deux situations doivent être distinguées :
- l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ;
- les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction.
Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser.
L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ?
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la (...)
Délais pour la modification du contrat de travail
Le salarié dispose-t-il d’un délai pour refuser la modification du contrat ? Le salarié auquel est proposé une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail dispose d’un délai de réflexion. Si la modification n’a pas une cause économique La loi ne prévoit pas de procédure (...)
Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié ou d’un défaut de réponse ?
Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. (...)
La réduction du temps de travail par voie d’accord constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
La réduction du temps de travail organisée par voie de convention ou d’accord collectif constitue une modification du contrat de travail si elle s’accompagne d’une réduction de rémunération ou d’un avantage prévu par le contrat par exemple. Lorsque le ou les salariés concernés refusent une telle (...)
